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Obtenir un certificat d'assainissement

Publiée le 11/05/2017

Vous vendez votre bien et l'on vous demande de présenter un certificat de conformité ou de non conformité au réseau d'assainissement de la Ville? Voilà comment procéder.

assainissement noisy le grand

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il suffit de contacter le service Eau et Assainissement de la Mairie qui effectuera alors le contrôle de vos installations d'assainissement. À l'issue de ce contrôle, une attestation de conformité (ou de non-conformité) du raccordement vous sera remise. Celle-ci vous sera facturée 50 euros à l'Ordre du Trésor Public.

Bien entendu en passant par notre agence, nos conseillers peuvent effectuer cette démarche à votre place et se rendre au rendez-vous avec les services techniques de la ville. Seul le paiement restera à votre charge.

Plus d'infos sur le site de la Ville ici.

 

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